Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre [Raison sociale], ci-après l'éditeur, et toute personne procédant à l'achat d'une offre de formation proposée sur le site, ci-après le client.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

L'éditeur propose notamment l'offre Pro Essentiel (accès aux formations en ligne en autonomie) et l'offre Pro Live (accompagnement live en cohorte, sur sélection).

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur les pages dédiées du site. Les contenus peuvent évoluer afin de rester à jour avec le métier.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Pro Essentiel est proposé au tarif de lancement de 190 euros TTC. Pro Live est proposé au tarif de 590 euros TTC par session, réglable en une fois ou en 3 fois sans frais.

L'accès aux outils du bureau Alumni est inclus la première année pour tout client Pro Live. Son maintien au-delà est soumis à un abonnement annuel de 79 euros TTC (voir l'article « Abonnement Alumni »).

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L'offre applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Pro Essentiel s'achète directement en ligne, sans sélection. L'accès est ouvert après confirmation du paiement.

Pro Live fait l'objet d'une candidature préalable. Aucun paiement n'est requis pour candidater. En cas de sélection, un lien de paiement est transmis au client ; la place est réservée à réception du règlement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Une facture est adressée au client par email après encaissement. [Préciser les modalités éventuelles de paiement en plusieurs fois.]

Pour Pro Essentiel, l'accès est immédiat et illimité dans le temps à compter de la confirmation du paiement.

Pour Pro Live, l'accès aux sessions live, aux replays et au bureau Alumni est ouvert selon le calendrier de la session concernée. L'accès est strictement personnel et non cessible.

Le maintien de l'accès aux outils du bureau Alumni au-delà de la première année est régi par l'article « Abonnement Alumni » ci-dessous.

Pour tout client Pro Live, l'accès aux outils du bureau Alumni est inclus pendant douze mois à compter de la confirmation du paiement. Au-delà, son maintien est soumis à un abonnement de 79 euros TTC par an, dû à compter de la deuxième année.

Sauf résiliation, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois. Le client est informé de l'échéance avant chaque renouvellement et peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande écrite. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. [Modalités d'information préalable, de préavis et de remboursement éventuel à préciser.]

En l'absence de règlement de l'abonnement, l'accès aux outils du bureau Alumni est suspendu. Le client conserve l'accès aux modules de formation et aux replays de sa session. [Clause de tacite reconduction à mettre en conformité avec les articles L. 215-1 et suivants du code de la consommation, à faire valider par un avocat.]

Conformément au code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance. [À adapter selon la nature du service et l'exécution immédiate du contenu numérique.]

Le client est informé que, en demandant un accès immédiat au contenu numérique, il peut renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. [Clause à valider par un avocat.]

L'éditeur s'engage à fournir les contenus et l'accompagnement décrits dans l'offre souscrite. Il ne garantit pas de résultat commercial ou artistique, celui-ci dépendant notamment de l'implication du client.

Le client s'engage à un usage personnel et loyal du service et à ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client ou à un tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. [Indiquer le médiateur compétent.] Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.